Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016
Portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Signé le
- 12 octobre 2016
- Publié au
- JORF n°0241 du 15 octobre 2016
- NOR
- VJSX1628268D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.