Arrêté du 25 août 2016

Portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Signé le: 25 août 2016
Publié au: JORF n°0245 du 20 octobre 2016
NOR: ECFT1623423A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code des assurances

L322-26-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.