Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016

Portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine

Signé le: 20 octobre 2016
Publié au: JORF n°0246 du 21 octobre 2016
NOR: AFSP1623835R
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.