Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016

Relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction

Signé le: 20 octobre 2016
Publié au: JORF n°0246 du 21 octobre 2016
NOR: LHAL1617659R
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

L716-2

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Marseille, 31 janvier 2022, n° 21MA0121638-04-01 Logement. - Habitations à loyer modéré. - Organismes d'habitation à loyer modéré.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.