Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016
Relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
- Signé le
- 20 octobre 2016
- Publié au
- JORF n°0247 du 22 octobre 2016
- NOR
- MENH1614229D
- Dans Loilà
- 3 articles · 1 décisions
01Modifiés
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Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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