Arrêté du 17 octobre 2016

Fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique

Signé le: 17 octobre 2016
Publié au: JORF n°0247 du 22 octobre 2016
NOR: AFSP1628301A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L3342-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.