Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016
Relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
- Signé le
- 21 octobre 2016
- Publié au
- JORF n°0248 du 23 octobre 2016
- NOR
- AFSH1612424D
- Dans Loilà
- 14 articles · 0 décisions
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02Renvois
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Code de la santé publique
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