Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2016

Relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières

Signé le: 14 octobre 2016
Publié au: JORF n°0249 du 25 octobre 2016
NOR: DEVP1523880A
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L4141-1

Code de l'environnement

L120-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.