Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016

Déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny

Signé le: 26 octobre 2016
Publié au: JORF n°0251 du 27 octobre 2016
NOR: LHAL1621598D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L741-1
L741-2
R321-18
R321-20

Code de l'urbanisme

L300-4
L321-1-1
R102-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.