Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1440 du 26 octobre 2016

Relatif aux instances de concertation permettant d'assurer la participation des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile

Signé le: 26 octobre 2016
Publié au: JORF n°0251 du 27 octobre 2016
NOR: LHAS1607267D
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