Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016

Relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Signé le: 25 octobre 2016
Publié au: JORF n°0251 du 27 octobre 2016
NOR: FDFA1615310D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.