Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016

Relatif aux communautés psychiatriques de territoire

Signé le: 26 octobre 2016
Publié au: JORF n°0252 du 28 octobre 2016
NOR: AFSH1629102D
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

D6136-1
D6136-4
D6136-5
D6136-6
D6136-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.