Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016

Relatif aux résidences-services en copropriété

Signé le: 26 octobre 2016
Publié au: JORF n°0252 du 28 octobre 2016
NOR: JUSX1629607D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

Art. 39-2-1
Art. 39-8
Art. 39-9
Art. 66-2

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

Art. 39-2
Art. 39-3
Art. 39-4
Art. 39-5
Art. 39-6
Art. 39-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.