Arrêté du 15 octobre 2016

Relatif aux mesures de prévention à prendre dans la production de films cinématographiques et audiovisuels

Signé le: 15 octobre 2016
Publié au: JORF n°0252 du 28 octobre 2016
NOR: ETST1629995A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L242-7
L422-1
R422-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.