Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2016
Fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée
- Signé le
- 17 octobre 2016
- Publié au
- JORF n°0253 du 29 octobre 2016
- NOR
- AGRE1615796A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.