Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016

Inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme

Signé le: 2 novembre 2016
Publié au: JORF n°0257 du 4 novembre 2016
NOR: LHAL1615453D
Dans Loilà: 4 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'urbanisme

L102-12
L132-1
L422-2
R102-3

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 28 décembre 2017, n° 406422

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.