Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2016

Relatif à l'allocation de soutien familial

Signé le: 27 octobre 2016
Publié au: JORF n°0257 du 4 novembre 2016
NOR: FDFS1629522A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L241-5

Code de la sécurité sociale

R523-3-2

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