Arrêté du 2 novembre 2016

Précisant les modalités de mise en œuvre de la parité au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Signé le: 2 novembre 2016
Publié au: JORF n°0264 du 13 novembre 2016
NOR: FDFA1627198A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D141-2
D141-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.