Journal officiel · Loi
Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016
Visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
- Signé le
- 14 novembre 2016
- Publié au
- JORF n°0265 du 15 novembre 2016
- NOR
- MCCX1603797L
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code du travail
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.