Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2016
Fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, II de l'article L. 6132-3
- Signé le
- 10 novembre 2016
- Publié au
- JORF n°0265 du 15 novembre 2016
- NOR
- AFSH1632814A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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