Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016
Modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
- Signé le
- 14 novembre 2016
- Publié au
- JORF n°0266 du 16 novembre 2016
- NOR
- ECFG1620520D
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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