Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016

Relatif aux médicaments de thérapie innovante

Signé le
15 novembre 2016
Publié au
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
NOR
AFSP1614187D
Dans Loilà
21 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.