Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016
Relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes
- Signé le
- 15 novembre 2016
- Publié au
- JORF n°0267 du 17 novembre 2016
- NOR
- ETSD1619944D
- Dans Loilà
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