Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016
Relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux
- Signé le
- 23 novembre 2016
- Publié au
- JORF n°0274 du 25 novembre 2016
- NOR
- MENF1617655D
- Dans Loilà
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