Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
Relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation
- Signé le
- 25 novembre 2016
- Publié au
- JORF n°0276 du 27 novembre 2016
- NOR
- MENS1620996D
- Dans Loilà
- 45 articles · 1 décisions
01Modifiés
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03Jurisprudence
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