Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016
Relatif à la stratégie nationale de santé
- Signé le
- 28 novembre 2016
- Publié au
- JORF n°0278 du 30 novembre 2016
- NOR
- AFSP1621303D
- Dans Loilà
- 14 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.