Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016

Relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation

Signé le: 29 novembre 2016
Publié au: JORF n°0278 du 30 novembre 2016
NOR: AFSP1622020D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.