Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016
Instituant les conseils de la vie collégienne
- Signé le
- 29 novembre 2016
- Publié au
- JORF n°0279 du 1 décembre 2016
- NOR
- MENE1625095D
- Dans Loilà
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