Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016
Relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime
- Signé le
- 30 novembre 2016
- Publié au
- JORF n°0280 du 2 décembre 2016
- NOR
- AGRT1629031D
- Dans Loilà
- 17 articles · 0 décisions
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Code rural et de la pêche maritime
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