Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016

Relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier

Signé le: 1 décembre 2016
Publié au: JORF n°0281 du 3 décembre 2016
NOR: AFSH1620666D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

D3111-22
D3112-12
D3121-21
D6161-2
R1112-1
R1112-6
R1112-8
R1142-5
R3221-5
R3354-12
R6111-27
R6111-34
R6134-1
R6134-6
R6152-601
R6322-27

Code de la sécurité sociale

D461-11

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6111-1-3
L6112-1

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