Décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016

Relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire

Signé le: 1 décembre 2016
Publié au: JORF n°0281 du 3 décembre 2016
NOR: AFSH1624107D
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Code de la santé publique

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D4393-16
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.