Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2016
Relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap
- Signé le
- 24 novembre 2016
- Publié au
- JORF n°0281 du 3 décembre 2016
- NOR
- AGRE1634616A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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