Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016
Relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste
- Signé le
- 5 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0283 du 6 décembre 2016
- NOR
- AFSH1624123D
- Dans Loilà
- 12 articles · 1 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.