Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2016

Relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

Signé le: 5 décembre 2016
Publié au: JORF n°0288 du 11 décembre 2016
NOR: DEVP1628687A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L120-1
L512-9
L512-10
L512-12
L513-1
R512-47
R512-52

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.