Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016
Portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Signé le
- 12 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0290 du 14 décembre 2016
- NOR
- AFSH1630115D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.