Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016
Relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
- Signé le
- 12 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0290 du 14 décembre 2016
- NOR
- ETSD1625986D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.