Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016

Relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Signé le: 13 décembre 2016
Publié au: JORF n°0291 du 15 décembre 2016
NOR: AGRT1617767D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.