Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016

Relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Signé le: 14 décembre 2016
Publié au: JORF n°0292 du 16 décembre 2016
NOR: DEFH1626606D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L5151-9
L5212-13
L5424-1
L6111-6
L6113-1
L6121-2
L6313-1
L6323-2
L6323-4
L6341-7

Code de la sécurité sociale

L242-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.