Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016
Relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Signé le
- 15 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0293 du 17 décembre 2016
- NOR
- AFSP1624617D
- Dans Loilà
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