Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2016
Relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7
- Signé le
- 15 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0294 du 18 décembre 2016
- NOR
- DEVM1636130A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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