Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016
Relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs
- Signé le
- 16 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0294 du 18 décembre 2016
- NOR
- AFSP1627159D
- Dans Loilà
- 2 articles · 1 décisions
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Code de la santé publique
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