Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016

Instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle

Signé le: 16 décembre 2016
Publié au: JORF n°0294 du 18 décembre 2016
NOR: MCCB1633063D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1441-8
L6325-1

Code de la sécurité sociale

L133-5-3

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