Arrêté du 14 décembre 2016

Portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale

Signé le: 14 décembre 2016
Publié au: JORF n°0296 du 21 décembre 2016
NOR: DEFD1637461A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-182
L717-1
L719-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.