Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016
Aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques
- Signé le
- 19 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0296 du 21 décembre 2016
- NOR
- OMEO1635484D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.