Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1801 du 20 décembre 2016

Adaptant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'Agence de services et de paiement aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Signé le: 20 décembre 2016
Publié au: JORF n°0297 du 22 décembre 2016
NOR: AGRS1631442D
Dans Loilà: 24 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D313-13
D313-15
D313-16
D313-18
D313-19
D313-20
D313-21
D313-22
D313-23
D313-24
D313-25
D313-26
D313-28
D313-30
D313-31
D313-33
D313-35
D313-36
D313-37
D313-38
D313-40
D313-41
D313-42
D313-44

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.