Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2016
Modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Signé le
- 8 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0298 du 23 décembre 2016
- NOR
- DEVM1631075A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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