Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016

Modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles

Signé le: 21 décembre 2016
Publié au: JORF n°0298 du 23 décembre 2016
NOR: AGRT1629194D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R522-1
R522-2
R522-5
R522-8
R522-8-1
R524-9

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 1871

Code rural et de la pêche maritime

R522-2
R522-4
R522-5
R522-8
R522-8-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.