Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016

Relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen

Signé le: 21 décembre 2016
Publié au: JORF n°0298 du 23 décembre 2016
NOR: VJSJ1628304D
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