Journal officiel · Loi
Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016
Portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- Signé le
- 23 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0299 du 24 décembre 2016
- NOR
- MENX1631939L
- Dans Loilà
- 6 articles · 5 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'éducation
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.