Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2016
Relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
- Signé le
- 21 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0300 du 27 décembre 2016
- NOR
- AGRG1634057A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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